Système de dénonciation

Chez Worldsensing, nous nous engageons à mener nos activités dans le monde entier de manière responsable, transparente et éthique, et à toujours respecter les lois applicables et les directives internes, ainsi que les principes détaillés dans notre code d'éthique. 

Il s'agit également d'offrir des possibilités de signalement et de communication anonymes. 

En tant qu'entreprise responsable, notre priorité est d'identifier et de prévenir les fautes potentielles dès que possible. 

Notre système de dénonciation offre plusieurs voies pour signaler des préoccupations sérieuses concernant une mauvaise conduite potentielle, des actes répréhensibles ou toute activité au sein de l'organisation susceptible d'enfreindre la loi ou les systèmes de conformité. 

IMPORTANT : 

Veuillez noter que les préoccupations, les commentaires, les demandes ou les questions concernant les produits, ainsi que les plaintes concernant les services fournis par Worldsensing ne peuvent pas être traités par le biais du système de dénonciation qui est destiné uniquement à signaler d'éventuels incidents de non-conformité. Les autres questions ne peuvent pas être traitées par ce biais. 

Pour toute question relative à nos produits et services, veuillez contacter notre l'équipe chargée de la réussite des clients.

Canaux de communication des rapports

Nous disposons de plusieurs canaux de communication pour les rapports : 

Worldsensing déclare que tous les rapports, qu'ils soient soumis de manière anonyme ou non, seront traités dans le respect total de toutes les garanties légales applicables, y compris la présomption d'innocence, l'impartialité, la légalité, la confidentialité et l'interdiction des représailles. La procédure est établie en interne et rendue publique dans la politique de Worldsensing sur la réglementation interne du système de dénonciation. 

Protection des données 

Toutes les données personnelles reçues par l'un des canaux de communication dûment activés seront traitées sur la base de l'obligation légale (6.1.c) du GDPR) établie par la loi espagnole 2/2023 du 20 février. Les données personnelles seront traitées uniquement dans le but limité de mener les enquêtes internes et ne seront pas traitées à d'autres fins. Seules les personnes expressément autorisées par la loi y auront accès. 

La période de conservation est fixée par la loi et n'excède pas 3 (trois) mois ou 6 (six) mois en cas d'enquête complexe. À l'issue de la période de conservation, toutes les données à caractère personnel sont rendues anonymes. Le résultat de l'enquête interne est communiqué à la personne qui a soumis un rapport. En cas de responsabilité administrative et/ou pénale, Worldsensing en informe immédiatement l'autorité publique et communique les données à caractère personnel à l'autorité correspondante sur la base de l'obligation légale. 

Les personnes concernées peuvent à tout moment exercer les droits suivants à l'égard de leurs données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, décision sur le traitement automatisé, information et réclamation. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez contacter Worldsensing à l'adresse électronique suivante : [email protected].