Conditions d'utilisation

AVIS JURIDIQUE

- Nom enregistré : Worldsensing SL

- Siège social : C/Viriat, 47, 10ème étage, 08014 Barcelone (Espagne)

- Numéro d'identification fiscale : B64902208

- Numéro de téléphone : +34 934 180 585

- Adresse électronique : info@worldsensing.com

- Inscrit au registre du commerce de Barcelone

- Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, - Tome 40571. Page 196. feuille numéro B-367773, entrée no.1

AIM

Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs, afin de remplir les obligations fixées par la directive européenne 2000/31/CE et par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs des termes et conditions du site web.

L'accès au site et l'utilisation de son contenu et de ses services impliquent l'adhésion entière et sans réserve aux termes et conditions énoncés ci-après, ainsi qu'à toute autre réglementation légale qui pourrait s'appliquer.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs.

RESPONSABILITÉ

Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les informations publiées ou modifiées par des tiers sur le site web.Lors de la navigation sur le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web appartenant ou gérés par des tiers. Comme le fournisseur ne contrôle pas toutes les informations publiées sur les sites Web externes, il ne peut assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Toutefois, le fournisseur entend supprimer tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité et à l'ordre public, en supprimant le lien vers le site extérieur et en avertissant l'autorité compétente de ce contenu.

Le fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les informations et les contenus stockés sur - mais sans s'y limiter - les chats, les forums de discussion, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux, ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier librement des contenus sur le site web du fournisseur. Néanmoins, et pour respecter les art.11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur reste accessible à tous les utilisateurs, aux autorités et aux forces de sécurité, pour collaborer activement à la suppression ou au blocage de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale et internationale, aux droits des tiers ou à la moralité et à l'ordre public. Chaque fois que l'utilisateur estime qu'un contenu du site web enfreint ces conditions, il est invité à en avertir immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été révisé et examiné afin qu'il fonctionne correctement. Il devrait être possible de garantir le fonctionnement du site web 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur ne garantit pas totalement l'absence d'erreurs de programmation, ni l'absence d'autres causes majeures de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui empêcheraient l'accès au site web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le design, les logotypes, les textes et les images, sont la propriété du prestataire ou bien le prestataire a obtenu une licence ou une autorisation spécifique des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont également enregistrés dans les fichiers publics correspondants.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés, quel que soit leur but, à copier ou afficher totalement ou partiellement, distribuer, utiliser, exploiter, commercialiser le site web, sans le consentement exprès et écrit du propriétaire légitime.

L'utilisation inappropriée ou non autorisée des matériaux et informations contenus dans le site web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du propriétaire.

Les dessins, logotypes, textes et/ou images qui peuvent apparaître sur le site web, qui ne sont pas la propriété du prestataire, sont la propriété de leurs propriétaires, par conséquent les propriétaires sont responsables de tout conflit possible dérivé d'eux. Dans tous les cas, le prestataire a obtenu l'autorisation spécifique et préalable d'utilisation de la part des propriétaires.

(facultatif) Le fournisseur autorise/ne permet pas expressément à des tiers de rediriger vers des contenus particuliers du site web. Le lien doit rediriger vers le site principal du fournisseur.

Le fournisseur accepte en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle. La seule apparition ou référence sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du prestataire, ni aucun parrainage, soutien ou recommandation de sa part.

Toute observation sur une éventuelle transgression des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, peut être envoyée à cette adresse électronique.

LOI ET JURIDICTION

Toutes les questions pouvant découler de l'accès et/ou de l'utilisation du site web seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, à laquelle devront se conformer toutes les parties concernées.

Tout conflit lié ou dérivé de l'utilisation du site web sera soumis aux Cours et Tribunaux de Barcelone.